Mondial des Métiers en Rhône-Alpes
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FAQ - Création d'entreprise

Questions posées lors du chat sur la création d'entreprise le 09/02/08 

Intervenant : Bérengère Arnaud, Chambre de métiers et de l'artisanat Rhône-Alpes

 

Alexis : Bonjour, pensez-vous qu'il soit possible et prudent de créer son entreprise dés son entrée dans la vie active?

Bérengère Arnaud : Oui, quelle activité envisagez-vous de créer ?

 

Alexis : Une entreprise autour de la communication internet (création et e-marketing).

Bérengère Arnaud : Il faut que vous vous adressiez à la chambre de commerce et d'industrie de votre département. Sur Lyon, Tél : 04 72 40 58 58.

 

Alexis : J'ai entendu parler d'aides financières proposées par l'ANPE, pourriez-vous m'en dire plus ?

Bérengère Arnaud : Ce sont en fait les Assedics qui peuvent maintenir les indemnités pendant la création d'entreprise et même après la création (jusqu'à 15 mois après). il existe également le dossier ACCRE qui permet d'obtenir une exonération partielle de charges sociales pendant 12 mois. Il n'existe aucune subvention à la création d'entreprise sauf pour les personnes handicapées (par l'agefiph).

 

Alexis : Ah? J'avais pourtant entendu parler de l'ACCRE qui était censée faciliter l'accès à la création d'entreprise pour les jeunes

Bérengère Arnaud : L'ACCRE facilite l'accès en exonérant une partie des charges sociales pour les 12 premiers mois d'activité, il ne vous restera à payer que la CSG, CRDS et la retraite complémentaire artisanale. Le taux des charges sociales, sans l'ACCRE, correspond à 46% des revenus, c'est donc un sérieux coup de pouce !

 

Alexis : Très bien ! Et le statut d'étudiant est-il compatible avec celui de créateur d'entreprise ou de micro-entreprise?

Bérengère Arnaud : Oui il est compatible mais, au bout des 12 mois, vous payerez deux fois la sécurité sociale...

  

Alexis : Avez-vous connaissance de ces conditions?

Bérengère Arnaud : Si vous avez moins de 26 ans, vous pouvez en bénéficier. Sinon il existe de nombreux cas d'éligibilité : demandeur d'emploi indemnisé, rmiste, demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit à l'ANPE depuis plus de 12 mois...

 

Alexis : Une dernière question: Selon vous, comment pourrais-je exercer mon activité légalement aux yeux de l'administration fiscale? (en évitant le travail au noir!)

Bérengère Arnaud : Je vous conseille de vous déclarer auprès d'un centre de formalités d'une chambre de commerce et d'inudustrie. Vous pouvez par ex. monter une entreprise individuelle qui appliquera le régime fiscal de la micro-entreprise. La CCI pourra également vous renseigner.

 

tdominiq : bonjour, quelle différence entre scop et portage salariale ?

Bérengère Arnaud : La Scop est une SARL dans laquelle chaque associé a le même nombre de parts sociales dans le capital. Les associés ont un statut de salarié. 

Le portage salarial : vous êtes salarié d'une société dans laquelle vous n'avez aucune part sociale et vous êtes "indépendant". Vous menez votre approche commerciale, votre activité comme tout autre entrepreneur et vous facturez au nom de la société de partage qui vous rémunère. Vos charges sociales sont calculées en fonction de votre chiffre d'affaires facturées au nom de la société de portage qui prend une commission.

 

 

tdominiq : peut-on accéder facilement à ce type de société (Scop) ?

Bérengère Arnaud : Le plus difficile est sans doute de trouver des associations car vous ne pouvez pas monter une Scop seul. Pour plus de renseignements : www.scop.org  

 

tdominiq : Peut-on bénéficer de l'accre si on devient associé de scop ?

Bérengère Arnaud : Si vous remplissez les conditions d'éligibilité de l'Accre, il ne devrait pas y avoir de problème.

 

Pour toutes informations complémentaires, connectez-vous à www.apce.com (l'agence pour la création d'entreprise). Bonne chance pour votre projet !!